OBLIGATOIRE ? QUI EST COUVERT ? QUELLES CONSÉQUENCES ?
La loi Spinetta a rendu la souscription d’assurance construction obligatoire à toute personne faisant réaliser une construction neuve mais aussi des travaux sur des constructions existantes.
Exemple : travaux de réhabilitation, de modification, extension, dès lors qu’ils sont susceptibles d’engager la responsabilité décennale des intervenants.
Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.
Cette assurance ayant un caractère obligatoire, sa non-souscription est donc passible de sanction et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.
Exemple : travaux de réhabilitation, de modification, extension, dès lors qu’ils sont susceptibles d’engager la responsabilité décennale des intervenants.
Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.
Cette assurance ayant un caractère obligatoire, sa non-souscription est donc passible de sanction et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.
TERRAIN NU ET HABITATION EXISTANTE
Les garanties “RC TERRAIN” S’adressent aux propriétaires de terrain nu afin de couvrir leur responsabilité en cas de problème survenant sur leur propriété. Les garanties "TOUS RISQUES HABITATION" S’adressent aux propriétés haut de gamme en rénovation.En effet nombreux contrats multirisques habitation limitent voire excluent toutes garanties si le bien subit une importante rénovation.
Nos contrats ont été spécialement étudiés pour permettre le maintien des couvertures pour tout dommage hors travaux.
Exemples : catastrophes naturelles, dégâts des eaux, tempête, incendie, vol et vandalisme.
Nos contrats ont été spécialement étudiés pour permettre le maintien des couvertures pour tout dommage hors travaux.
Exemples : catastrophes naturelles, dégâts des eaux, tempête, incendie, vol et vandalisme.
ASSURANCE TRC "TOUS RISQUES CHANTIER"
Les différents systèmes de garanties "assurance construction" n’interviennent en pratique qu’après la réception des travaux.
Mais il peut se produire des accidents d’une extrême gravité en cours de chantier sur la construction.
Exemples : chute de grue, incendie survenant en fin de chantier, effet d’une tempête pendant le montage d’une charpente.
Mais il peut se produire des accidents d’une extrême gravité en cours de chantier sur la construction.
Exemples : chute de grue, incendie survenant en fin de chantier, effet d’une tempête pendant le montage d’une charpente.
COMMENT RÉPARER ? QUI DOIT PAYER ? QUELLES CONSÉQUENCES ?
Les premières mesures d’urgence prises, on va dans un premier temps, chercher à déterminer les responsabilités. Cela peut prendre un certain temps. Souvent elles sont partagées entre plusieurs intervenants ; il faudra donc prouver la faute de chacun d’entre eux et déterminer dans quelle proportion.
Dans bien des cas, cette preuve sera difficile à établir, voire impossible.
Il n’y a pas de responsable dans les cas de force majeure, tempête, inondations, orage exceptionnel, et en général tout phénomène naturel à caractère catastrophique, ou encore le responsable sera inconnu dans le cas de vandalisme, de malveillance.
Il faudra ensuite faire jouer les assurances de responsabilité des intervenants. Mais les garanties peuvent être insuffisantes pour ne pas dire inexistantes. À la suite d’une fausse manœuvre lors des essais, un électricien endommage gravement l’installation qu’il vient de réaliser : son assurance de responsabilité professionnelle ne le couvre pas pour ce type de dommages.
Pendant ce temps, le chantier est arrêté ; les délais sont rallongés, entrainant des révisions de prix et le propriétaire devra alors supporter les coûts supplémentaires. Les conséquences financières directes ou indirectes d’un dommage en cours de chantier peuvent être très lourdes au point de mettre en péril les finances des intervenants et du maître d’ouvrage (propriétaire).
Dans bien des cas, cette preuve sera difficile à établir, voire impossible.
Il n’y a pas de responsable dans les cas de force majeure, tempête, inondations, orage exceptionnel, et en général tout phénomène naturel à caractère catastrophique, ou encore le responsable sera inconnu dans le cas de vandalisme, de malveillance.
Il faudra ensuite faire jouer les assurances de responsabilité des intervenants. Mais les garanties peuvent être insuffisantes pour ne pas dire inexistantes. À la suite d’une fausse manœuvre lors des essais, un électricien endommage gravement l’installation qu’il vient de réaliser : son assurance de responsabilité professionnelle ne le couvre pas pour ce type de dommages.
Pendant ce temps, le chantier est arrêté ; les délais sont rallongés, entrainant des révisions de prix et le propriétaire devra alors supporter les coûts supplémentaires. Les conséquences financières directes ou indirectes d’un dommage en cours de chantier peuvent être très lourdes au point de mettre en péril les finances des intervenants et du maître d’ouvrage (propriétaire).
LA POLICE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Par ce contrat, tous les dommages accidentels à la construction sont couverts.
La garantie est souscrite pour la durée du chantier à concurrence du coût total et définitif des travaux, honoraires compris. Elle peut être ajustée en fonction des dépassements de coût prévu à l’origine ou de l ‘allongement de la durée prévisionnelle des travaux. L’indemnité versée en cas de sinistre couvre l’intégralité de la réparation du dommage, y compris les frais de déblaiement ou de sauvetage.
Ce contrat est souscrit par le maître d’ouvrage à l’ouverture du chantier.
C’est en effet, lui le bénéficiaire de la garantie et celui qui supporte le risque financier le plus important.
La garantie est souscrite pour la durée du chantier à concurrence du coût total et définitif des travaux, honoraires compris. Elle peut être ajustée en fonction des dépassements de coût prévu à l’origine ou de l ‘allongement de la durée prévisionnelle des travaux. L’indemnité versée en cas de sinistre couvre l’intégralité de la réparation du dommage, y compris les frais de déblaiement ou de sauvetage.
Ce contrat est souscrit par le maître d’ouvrage à l’ouverture du chantier.
C’est en effet, lui le bénéficiaire de la garantie et celui qui supporte le risque financier le plus important.
ASSURANCE DO "DOMMAGE à L’OUVRAGE"
L’assurance dommages-ouvrage garantit pendant dix ans le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), y compris ceux provenant d’un vice de sol, sans attendre une décision de justice.
NATURE DES DOMMAGES COUVERTS
Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination
(par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction).
Elle a d’abord pour objet de préfinancer le coût des réparations des dommages.
La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.
(par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction).
Elle a d’abord pour objet de préfinancer le coût des réparations des dommages.
La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.
