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Définition

Le site Internet actuellement situé à l'adresse www.gecarcannes.com et www.gecarcannes.fr est détenu par la société GECAR CANNES – SAS de courtage en assurances au capital de 99 095 € dont le siège social est sis 5 Avenue de Lyon 06400 Cannes – RCS Cannes n°1990B 00065 - Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 002 139 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances – sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr) – GECAR CANNES exerce son activité en application des dispositions de l'article L 520-1 II b du Code des assurances (liste des partenaires disponible sur simple demande).

Directeur de publication : Franck MECHIN

Pour toute réclamation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou par courrier à l'attention de Mr Franck MECHIN - Médiation (si échec de la réclamation) : La Médiation de l'Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Responsabilité

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INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

GECAR s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est la société GECAR CANNES dont le siège social est situé Palais du Soleil - 5, avenue de Lyon, 06400 Cannes - France et immatriculée au RCS Cannes sous le n°1990B 00065.

LA COLLECTE DES DONNÉES : De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.gecar.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à GECAR CANNES.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par GECAR CANNES dans le cadre de relations établies entre vous et GECAR, telles que :

- Relations d’affaires ;
- Rencontres professionnelles ;
- Partenariats ;
- Gestion de dossiers ;
- Missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance.

GECAR CANNES s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES :

Les données à caractère personnel traitées par GECAR CANNES sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

- Réalisation de livrables et suivi d’avancement des données par GECAR CANNES dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
- Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
- Communication relative aux activités et actualités de GECAR CANNES (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
- Respect des obligations légales et réglementaires incombant à GECAR CANNES  (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES :

GECAR CANNES traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

- L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et GECAR CANNES .
- L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Le respect des obligations réglementaires incombant à GECAR CANNES ;
- Lorsque l’intérêt légitime de GECAR CANNES le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

- Les membres et personnels de GECAR CANNES ;
- Les prestataires externes auxquels GECAR CANNES fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;
- Les prestataires externes auxquels GECAR CANNES est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
GECAR CANNES s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, GECAR CANNES veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

GECAR CANNES ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :

- Données à caractère personnel des clients GECAR CANNES : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
- Données à caractère personnel des prospects GECAR CANNES : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
- Données à caractère personnel des fournisseurs GECAR CANNES : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

LES MESURES DE SECURITÉ :

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, GECAR CANNES a mis en place les mesures suivantes :

GECAR CANNES s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
GECAR CANNES a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
- L’ensemble des données détenues par GECAR CANNES  sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France;
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Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si GECAR CANNES ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

- Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, GECAR CANNES vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
- Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
- Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
- Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

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EXERCER VOS DROITS :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter GECAR CANNES par courrier à l’adresse suivante :

GECAR CANNES 
Protection des données personnelles
Palais du Soleil - 5, avenue de Lyon
06400 Cannes - France

GECAR CANNES vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, GECAR CANNES s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois GECAR CANNES n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

MODIFICATION :

GECAR CANNES  se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

HEBERGEMENT :

GANDI SAS - 63-65 boulevard Massena - 75013 Paris, France, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

Conception et réalisation

ALLIANCE CUBE
Design & Communication
Europole – Batiment C - 29 avenue Jean Médecin - 06000 Nice – France
Tél. : +33 (0)9 67 29 44 06 - www.alliance-cube.com

MAINTENANCE

DiGiTTAL
3051 route des serres 06570 Saint-Paul-de-Vence – France
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